Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Chatbot post-COVID.
1. Présentation
Est défini comme « utilisateur » du Chatbot toute personne physique échangeant des messages avec le Chatbot post-COVID. L’utilisation occasionnelle ou régulière de l’agent conversationnel par l’utilisateur est subordonnée à l’acceptation des conditions générales d’utilisation.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante : contact@hcuge.ch
2. Objet du chatbot post-COVID
Le Chatbot post-COVID a pour objet de répondre aux questions les plus fréquentes et de donner des informations sur le post-COVID. Il pourra s’enrichir progressivement afin de satisfaire au mieux les demandes des utilisateurs. Toutes les informations médicales figurant sur ce site émanent de sources fiables et sont validées par des médecins et des professionnels qualifiés. L'information diffusée sur cette plateforme est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre le patient et les professionnels de santé.
3. Accessibilité au chatbot post-COVID
L’accès au Chatbot post-COVID est gratuit et disponible sur ce site internet.
Le Chatbot post-COVID est accessible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité.
Il n’est conditionné par aucun abonnement mais, pour des raisons légales, son utilisation est réservée aux personnes de plus de 16 ans avec consentement personnel, et celles de plus de 10 ans avec consentement parental.
4. Utilisation du chatbot post-COVID
L’utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service Chatbot post-COVID. Il est interdit à l’utilisateur de perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Chatbot post-COVID, de telle façon que le fonctionnement du Chatbot post-COVID soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Chatbot post-COVID.
De manière générale, les Hôpitaux universitaires de Genève se dégagent de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.
5. Disponibilité du service chatbot post-COVID
Les HUG s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Chatbot post-COVID à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
Les HUG se réservent par ailleurs le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Chatbot post-COVID, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Chatbot post-COVID et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
6. Contenu du chatbot post-COVID
Les Hôpitaux universitaires de Genève s'efforcent de fournir sur le service Chatbot post-COVID des informations aussi précises que possible. Toutefois, les HUG ne sont tenus que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Chatbot post-COVID peuvent être modifiés à tout moment par les post-COVID.
Le Chatbot post-COVID ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes. En particulier, les informations fournies par le Chatbot post-COVID ne sauraient être considérées comme un conseil médical. Les HUG apportent un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le Chatbot post-COVID, et ne sauraient être tenus responsables des dommages résultants de l’utilisation par l’utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le Chatbot post-COVID.
7. Protection des données
Le Chatbot post-COVID peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (notamment le nom ou l’adresse email) dans le cadre de l’utilisation du Chatbot post-COVID, si l’utilisateur les fournit lui-même dans l’outil de conversation, afin de pouvoir lui répondre. L’utilisateur, par l’utilisation du Chatbot post-COVID, consent donc à cette collecte de données.
Tous les serveurs sur lesquels sont traitées les données collectées par le Chatbot post-COVID, ainsi que les sociétés traitant ces données, sont localisés en Europe, les données sont donc toutes physiquement sur le territoire européen. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les utilisateurs sont en droit d’avoir accès à toutes les données collectées les concernant, et de faire valoir leur droit à l’oubli.
8. Droit applicable
Tout éventuel litige en lien avec le chatbot post-COVID est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.
